Pour atteindre la neutralité carbone en 2050, les associations de collectivités proposent leur propre « scénario PPE des territoires »

Cette contribution collective historique des associations représentatives des collectivités territoriales s’inscrit dans le cadre des travaux lancés par l’État sur la planification écologique, en vue de l’élaboration de la prochaine Loi de programmation énergie-climat, ainsi que la Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) et Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC). Cette contribution à la politique énergétique de la France en matière de transition énergétique et de lutte contre le dérèglement climatique démontre la maturité, l’engagement et l’ambition des territoires à porter un projet collectif de prise en main de leur destin énergétique et climatique.

Une trajectoire de -30% de consommation d’énergie et un objectif de 45% d’EnR&R en 2035

Le scénario PPE des territoires vise 4 objectifs : la maîtrise de la facture énergétique de la France et des Français, la lutte contre le dérèglement climatique, mais aussi plus globalement la protection de notre environnement et la réduction de la dépendance énergétique de la France à l’échelle internationale.

Cohérent et hiérarchisé, il vise prioritairement une forte réduction de la consommation d’énergie (-30% de consommation finale) et un mix énergétique privilégiant sans ambiguïté le développement des énergies renouvelables et de récupération (45% en consommation finale brute d'énergie), locales et décarbonées, notamment sous forme de chaleur renouvelable, plutôt qu’un recours excessif, et donc risqué sur le plan économique et écologique, à l’électrification des usages dans le bâtiment et la mobilité, décarbonée mais non renouvelable et non locale.

Parmi les mesures phares garantissant la faisabilité du scénario PPE des territoires, les associations de collectivités ont défendu auprès de la ministre de la Transition énergétique :

• Une loi de planification du financement pluriannuel de la transition énergétique et écologique respectant strictement la hiérarchie : Sobriété (1), Efficacité (2), Energies renouvelables (3), Energies décarbonées (4) et Energies fossiles (5) ;

• La suppression des aides aux énergies fossiles et l’affectation de cette économie à la transition énergétique, en particulier l’affectation d’une partie des recettes de la fiscalité énergétique aux collectivités locales mettant en œuvre la transition énergétique dans leurs territoires dans le cadre de contrats d’objectifs territoriaux en matière d’économie d’énergie et de développement des énergies renouvelables.

• La création d'un amortisseur socio-environnemental du prix des énergies fossiles visant à protéger les consommateurs en cas d’explosion des prix des énergies fossiles et à garantir la compétitivité des solutions de maitrise de la demande en énergie et utilisant les énergies renouvelables en cas de baisse des prix des énergies fossiles, pour donner de la visibilité aux populations et aux décideurs publics et privés ;

• La réforme du système de financement de la rénovation énergétique des logements pour le rendre beaucoup plus incitatif à la rénovation efficace en s’appuyant sur un service public local de l’efficacité énergétique élargi, renforcé, incontournable pour tous les Français et compétent pour tous les bâtiments ;

• La généralisation progressive des réseaux de chaleur renouvelable dans toutes les collectivités de plus de 5.000 habitants avec l’augmentation du Fonds chaleur pour atteindre 3Md€ en 2030 (et 1Md€ dès 2024) et la généralisation progressive de boucles d’eau chaude dans tous les immeubles pour leur connexion à des réseaux de chaleur;

• La régionalisation des Appels d’Offres pour le développement des projets d’EnR électrique et gazière, et la mise en œuvre d’une stratégie de développement adaptée des énergies renouvelables dans toutes les communes et intercommunalités avec le développement d’une ingénierie territoriale de projet ;

• Le renforcement massif des moyens en faveur du développement des modes de transports collectifs (courte et longue distance) et des modes doux ;

• Le rétablissement de la TVA à 5,5% sur les transports en commun et la création d’une carte nationale de transports en commun et de modes doux.

En savoir plus : Télécharger le dossier de presse « Scénario PPE des territoires »

Contact : Valentin Blanc – vblanc@amorce.asso.fr - 04 81 91 84 66