Possibles délestages des installations liées aux services publics – AMORCE enquête !

Rapport RTE : actualisation de l'étude : Perspectives du système électrique pour l'automne et l'hiver 2022-23 (Novembre)

Dans ce contexte, AMORCE se mobilise pour accompagner les collectivités dans leur stratégie de minimisation de l’impact socio-économique de délestage sur leur territoire.

Les consignes générales de délestages sur les réseaux électriques sont fixées par l’arrêté du 5 juillet 1990 qui nous indique que : si l’alimentation électrique peut être compromise, les Gestionnaires de Réseaux de Distribution (GRD) "peuvent temporairement restreindre ou suspendre les fournitures à tout ou partie des usagers, sous réserve que soit assurée la satisfaction des besoins essentiels de la nation".

Les installations considérées comme essentielles et ne pouvant pas être coupées, même temporairement, sont :

• Hôpitaux, cliniques, laboratoires pouvant mettre en danger des vies humaines ou en danger grave la santé.
• Signalisation et éclairage de la voie publique jugé indispensable à la sécurité.
• Les industries qui peuvent souffrir d’une interruption.

Le préfet de département est missionné pour établir la liste de ces installations protégées d'un possible délestage, sur propositions des directeurs régionaux de l’industrie et de la recherche. Elle comporte le temps et la puissance à garantir pour chaque installation.

Le préfet peut compléter cette liste avec d'autres installations ne rentrant pas dans ces catégories, sous réserve de justifier l'accomplissement d'un service essentiel à la nation qu'un délestage pourrait mettre en péril, en précisant les puissances à réserver et la durée. Cela permet de protéger complètement ou partiellement ces autres installations selon le besoin de protection.

Pour les installations ne relevant pas des listes préfectorales, RTE annonce des coupures temporaires possibles de 2h mais sans contrainte réglementaire, il se peut donc que l'interruption d'électricité soit plus longue. Il n'y a également pas de contraintes sur la fréquence des coupures d'un même site de consommation.

AMORCE souhaite recueillir l'avis des collectivités et acteurs contribuant aux services publics à travers l'enquête flash suivante concernant la nécessité d'inscrire une installation dans cette liste et porter un message groupé au gouvernement. 

Ainsi, AMORCE lance une enquête flash auprès de ses adhérents (date limite de réponse : lundi 28 novembre à 12h).

Le but est d'obtenir du gouvernement :

• Sur le long terme, une modification de l'arrêté de 1990 pour intégrer certains types d'installations.
• Sur le court terme, une instruction aux préfets de département pour un prix en compte spécifique de certaines installations dans l'élaboration des listes préfectorales.

L'objectif est également de capitaliser sur les stratégies des installations pour minimiser les impacts socio-économiques des coupures de ces installations.

En parallèle, AMORCE vous invite à vous rapprocher de votre préfecture pour inscrire les installations liées aux services publics dans la liste préfectorale en construisant un argumentaire qui justifierait que ces services assurent des besoins essentiels à la nation et que la coupure temporaire, peut provoquer des dysfonctionnements problématiques. 

Nous vous remercions par avance pour votre contribution à cette enquête et restons à votre disposition pour tous compléments d'informations.

Contact : Aodrenn Girard – agirard@amorce.asso.fr