Actualité

09 avril 2025 - Actualités

Police des dépôts sauvages : un nouveau décret en fermentation

Face au constat de l’augmentation des incivilités et des déchets abandonnés, AMORCE plaide pour un renforcement des mesures de lutte contre ces dépôts, notamment en dotant les territoires de moyens efficaces de contrôle et de sanction. A ce titre, AMORCE a été consultée sur les dispositions d'un projet de décret comportant diverses mesures relatives à la police des déchets et à la lutte contre les dépôts sauvages.

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