Point d’étape sur le projet de loi simplification de la vie économique !

Le 24 avril 2024, le gouvernement a présenté au Sénat un projet de loi visant à simplifier la vie économique, dans la continuité de la loi sur l’industrie verte et en réponse à la crise agricole. Il prévoit d’accélérer certaines procédures, notamment pour la transition énergétique. Bien qu’il ne cible pas directement nos domaines, certains sujets pourraient nous concerner. Après une interruption des débats liée à la dissolution de l’Assemblée, ils ont repris cette semaine à l’Assemblée nationale. AMORCE vous en dresse les enjeux et points d’alerte.