Pneumatiques : le juge met un feu rouge à la sortie du statut de déchets

Alors que le statut de déchets entraîne des contraintes particulières pour les personnes en charge de leur gestion, le juge administratif a précisé au fil de sa jurisprudence les critères pour qu’un déchet puisse échapper à ce statut. Un jugement du tribunal administratif de Limoges du 17 juin 2025 vient encore en préciser les contours.