18 février 2026 - Actualité adhérent
Plutôt qu’une commission d’enquête, une mission d’information destinée à faire patienter avant une réforme structurelle sur les REP
La création d’une commission d’enquête sur les éco-organismes, envisagée un temps par le Parlement, ne verra finalement pas le jour. Le 10 février, les députés de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ont préféré lancer une mission d’information.
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