PLF 2024 : un déploiement partiel de la tarification incitative dans les territoires enfin possible !

Alors que le projet de loi de finances pour 2024 reste de manière globale une nouvelle fois décevant pour les collectivités, un amendement du gouvernement adopté définitivement permettra le déploiement de la tarification incitative sur certaines parties d’un territoire seulement. Cette modification était défendue par AMORCE et attendue depuis de nombreuses années par certaines collectivités, notamment les grandes agglomérations qui font face à des problématiques spécifiques rendant difficile la mise en place d’une tarification incitative.