20 décembre 2018 - Communiqué de presse

PLF 2019: après avoir été témoins d’un nouveau simulacre, les collectivités en colère demandent un vrai débat démocratique au Parlement

Après des mois de concertation avec les pouvoirs publics, après une action collective de la plupart des associations de collectivités et des élus locaux pour soutenir des mesures fiscales justes, efficaces et en faveur de la transition énergétique (contribution climat énergie) et de l’économie circulaire (taxe sur l’élimination des déchets) au plus près des territoires et des populations, l’Assemblée Nationale a balayé mardi soir en quelques secondes tous les amendements votés par le Sénat sur la fiscalité écologique,dans l’indifférence générale.

Cette situation pose la question de l’avenir d’une fiscalité écologique punitive, aveugle, inefficace et qui ne finance qu’à la marge l’accompagnement des Français en faveur de solutions bonnes pour l’environnement mais aussi pour leur pouvoir d’achat.

Ce nouvel épisode pose plus largement la question de la sincérité de l’ambition des décideurs nationaux sur la transformation du pays en matière environnementale, quand des centaines de députés débattent sur la taxe sur les GAFA ou l’ISF, mais qu’ils ne sont plus qu’une poignée lorsque sont abordées les questions de fiscalité écologique pourtant à l’origine du mouvement des gilets jaunes.

Avec ce vote des députés, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères va une nouvelle fois injustement augmenter et la fiscalité carbone va continuer de financer le budget général de l’État plutôt que l’accompagnement au quotidien des Français,qui paient en moyenne déjà près de 3000 euros par an leur eau, leur énergie et la gestion de leurs déchets.

Faudra-t-il que les élus locaux en charge des services publics environnementaux (énergie, déchets, eau), qui représentent aussi les citoyens, les territoires et l’intérêt général, descendent également dans les rues ou déplacent le débat devant les tribunaux pour qu’ils soient enfin entendus ?