Plan de relance : une forte ambition pour la transition écologique mais de nombreuses interrogations

Actualité extraite de la Lettre aux adhérents #68 - septembre/octobre 2020

Toutefois, au-delà de mesures intéressantes reprenant certaines propositions d’AMORCE, des enveloppes financières importantes et quelques lacunes dans cette première communication, ce sont les modalités de mise en œuvre territoriale du plan de relance qui permettront d'évaluer son efficacité réelle au regard des objectifs de la France en matière de transition écologique dans les domaines des déchets, de l’eau, de l’énergie et du climat.
Ce plan de relance prévoit notamment 6,7 milliards d’euros pour la rénovation énergétique, 500 millions d’euros pour l’économie circulaire ou encore 300 millions d’euros pour la rénovation du réseau d’eau et des stations d’assainissement. 

Vous trouverez le détail de ces annonces dans les parties thématiques de cette LAA : 
- Plan de relance et économie circulaire : 500 millions d’euros supplémentaires pour répondre à plusieurs propositions d’AMORCE page 29
- Plan de relance : une ambition pour la transition énergétique mais des filières injustement oubliées page 67
- Plan de relance : 300 millions d’euros annoncés pour la rénovation du réseau d’eau et les STEP page 86

Bien que le plan de relance comprenne plusieurs mesures ambitieuses, on peut regretter que le volet territorial ne soit pas suffisamment développé. 
En effet, l’annonce par le Premier ministre, en juillet, de la généralisation des contrats de développement écologique d’ici 2022 dans tous les territoires, a suscité un vrai enthousiasme chez les collectivités qui portent des Plans Climat Air Énergie Territoriaux. Elle semblait répondre à la proposition de dotation climat territoriale portée par les associations de collectivités, depuis plusieurs années, sur l’impulsion d’AMORCE. Toutefois, le financement de ces contrats, qui doivent garantir une transition écologique pour tous les territoires et donc pour tous les Français, n'est pour l'instant pas mentionné dans le plan de relance. AMORCE continue de porter cette proposition dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances pour 2021. 
Par ailleurs, le plan de relance intègre un volet "soutien aux collectivités territoriales", qui reprend simplement les mesures déjà prévues par le 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020 adopté en juillet. Ces mesures sont estimées à 5 milliards d'euros.
De plus, il est nécessaire de distinguer, parmi les 30 milliards d’euros annoncés pour la transition écologique, quelle part de cette somme correspond à des dispositifs de prêt ou de subvention, et quelle part correspond à des dispositifs existants ou déjà annoncés. 
L’ensemble de ces annonces sont concrétisées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021 et du projet de loi de finances rectificative pour 2020. AMORCE continuera de défendre ses propositions pour financer la transition écologique territoriale dans les discussions parlementaires. Nous vous tiendrons informés des évolutions dans la prochaine LAA.

Contact : Romain JACQUET