Photovoltaïque au sol en zone NAF : les dernières évolutions réglementaires

La fin d’année a été marquée par le passage au Conseil Supérieur de l’Énergie puis la mise en consultation publique de la dernière version stabilisée du projet de décret relatif à l’agrivoltaïsme et aux installations « agri-compatibles ». En parallèle, les textes d’application de la dérogation au calcul de la consommation d’ENAF pour les installations PV implantées sur les espaces agricoles ou naturels prévue par la loi Climat et Résilience ont été publiés au Journal officiel en cette fin d’année. Retour sur les évolutions apportées par ces textes particulièrement suivis par les adhérents d’AMORCE.