Actualité

06 juin 2024 - Actualités

PFAS : votée à l’unanimité au Sénat, la proposition de loi de régulation des substances poly- et perfluoroalkylées en passe d’être définitivement adoptée !

Après le vote de l'Assemblée nationale début avril, c’est au tour du Sénat, qui, le 30 mai, s’est positionné à l’unanimité en faveur de la proposition de loi (PPL) visant à « Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)». Avant-dernière étape avant une seconde lecture à l’Assemblée nationale en vue de son adoption.

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