29 janvier 2026 - Actualités
Partage de la valeur dans les EnR : collectivités mobilisez-vous !
Le partage de la valeur des projets d’énergies renouvelables est inscrit dans la loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER), mais il y a encore plusieurs inconnues, tant sur cette notion que sur sa mise en œuvre. En attendant la publication du décret d’application AMORCE lance une enquête nationale auprès des collectivités pour mieux comprendre les pratiques existantes, les attentes des territoires et leurs besoins. Votre contribution permettra de défendre l’intérêt des collectivités dans la mise en œuvre de ce futur cadre.
Accéder au questionnaire de l'enquête via ce lien.
Partager la valeur des projets EnR : un enjeu clé pour les territoires
Le partage de la valeur des projets d’énergies renouvelables est au cœur des enjeux d’acceptabilité locale des EnR, de gouvernance territoriale et de retombées concrètes pour les collectivités. Sur le partage de la valeur, la philosophie de la loi APER est plutôt claire : les projets d’énergies renouvelables doivent bénéficier aux territoires qui les accueillent, au-delà des retombées fiscales existantes.
Dans les faits, les modalités de mise en œuvre sont parfois peu lisibles, et le décret d’application de la loi est toujours attendu. Dans ce contexte, il est important de disposer d’un état des lieux et documenter des pratiques territoriales.
Pourquoi AMORCE lance cette enquête nationale ?
À travers cette enquête, AMORCE souhaite mieux comprendre comment les collectivités :
- perçoivent le partage de la valeur des projets EnR en exploitation sur leur territoire ;
- captent et réutilisent les retombées économiques, sociales et environnementales ;
- s’impliquent dans la gouvernance des projets ;
- se projettent dans le futur cadre réglementaire issu de la loi APER.
Les résultats permettront d’alimenter une publication dédiée et de porter une position argumentée auprès des pouvoirs publics, fondée sur les réalités de terrain et les besoins exprimés par les collectivités.
L'enquête sur le partage de la valeur : pour qui et comment ?
Cette enquête s’adresse aux élu.es et agent.es de collectivités impliquées dans des projets d’énergies renouvelables en exploitation, qu’elles soient adhérentes ou non à AMORCE.
Date limite de réponse : 15 février 2026
Vous pouvez accéder à l’enquête via ce lien.
En participant, vous contribuez à faire remonter vos pratiques, vos difficultés et vos attentes, et à renforcer la voix des collectivités dans les travaux nationaux sur le partage de la valeur.
Contacts : Camille REYNAUD & Vincent RIVOLLET