Pacte-15 : Pourquoi s’engager dans l'expérimentation ?

L’expérimentation Pacte -15% - Stratégies territoriales de résorption de la précarité énergétique, lauréate d’un appel à programmes CEE, a pour objectif d’accélérer la lutte contre la précarité énergétique, conformément à l’objectif de réduction de 15 % de la précarité énergétique inscrit dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte (2015). Pour connaître les principes sur lesquels repose cette expérimentation, nous vous invitons à vous rendre sur la page : http://pacte-15.fr/ 

Aujourd’hui quatre collectivités ont fait le choix de déployer le Pacte -15% : la ville de Metz, Dijon Métropole, Le Havre Seine Métropole et la communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg. Retour sur les spécificités de ces territoires et les raisons qui les ont motivés à s’engager dans cette expérimentation !

La lutte contre la précarité énergétique n’est pas une thématique nouvelle pour la Ville de Metz. « Notre engagement dans l’expérimentation Pacte-15% s’inscrit dans une véritable politique de rénovation énergétique des passoires thermiques dans lesquelles vivent souvent les personnes en situation de précarité et dans une démarche qui consiste à aller désormais bien au-delà de l’aide ponctuelle ou de l’apprentissage des éco-gestes auprès des personnes en précarité. C’est donc tout naturellement, et parce que nous envisageons de massifier les rénovations thermiques à l’échelle de notre territoire, que nous avons souhaité candidater à cette expérimentation portée par AMORCE dont nous sommes membres depuis de nombreuses années. » explique Julien Vick, Adjoint au Maire en charge de la Transition écologique et énergétique.

Pour mener à bien ce projet, la ville de Metz s’appuie sur son ALEC, l’agence locale de l’énergie et du climat du Pays Messin, qui constitue l’opérateur local au service des habitants du territoire sur toutes les questions d’efficacité énergétique et de rénovations thermiques. Grâce au Pacte-15%, les personnes bénéficiaires du programme vont pouvoir être identifiées et feront l'objet d'une proposition d'accompagnement complet dans la rénovation énergétique de leur logement et ce, en lien notamment avec le Centre communal d'action sociale de Metz. La mobilisation des partenaires locaux est un élément clé du Pacte -15% qui entrera en complémentarité et en appui d'autres démarches déjà menées sur le territoire avec Metz Métropole et les opérateurs du logement. Sur la durée du programme Pacte-15 %, l’objectif visé est de 200 logements rénovés.

Dijon Métropole est également engagée depuis de nombreuses années dans une politique de l'éco-habitat dynamique et solidaire tant en construction qu'en rénovation. « L'appel à projet lancé par AMORCE a constitué l'opportunité de renforcer les dispositifs mis en place au sein de la métropole dijonnaise pour lutter contre la précarité énergétique, notamment celle des ménages les plus fragiles, doublement touchés dans leur vie de tous les jours » indique Pierre Pribetich, Premier Vice-Président en charge de l’éco-habitat, l’urbanisme, le PLUi-Habitat et les Déplacements, les relations contractuelles avec la Région et les fonds européens.

Dijon métropole s'est dotée dès 2016 d'une plateforme territoriale de rénovation énergétique, Rénovéco, devenu un Espace Conseil FAIRE, dont le but est double :

·    conseiller et accompagner les porteurs de projet dans leurs démarches de rénovation ;

·    mobiliser les professionnels dans l'évolution des pratiques de rénovation.

L'expérimentation Pacte-15 % va renforcer le repérage des ménages en situation de précarité énergétique dans le logement individuel, en appui des actions du programme DEPAR mis en place en partenariat avec le groupe La Poste  et qui dans son cas identifie les ménages via le passage du facteur au domicile avant d’enclencher un dispositif de visite et d’accompagnement à la performance énergétique de leur logement. Des solutions d'amélioration thermique adaptées à coûts maîtrisés seront également proposées dans le cadre du Pacte-15%.

La mutualisation des actions et la mise en réseau des acteurs expliquent également l’engagement de la métropole comme l’explique Pierre Pribetich : « L’expérimentation Pacte-15 %, conformément à la vocation d'AMORCE, permettra d'intégrer un nouveau réseau inter-territoires d'échanges et de réflexions sur les thématiques de la rénovation énergétique et de bénéficier d'une capitalisation d'expériences qui sera certainement à l'origine de nouveaux partenariats pour un futur plus confortable et moins coûteux pour le plus grand nombre de ménages. ».

La Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg a mis en place en 2015 la première plateforme locale alsacienne de la rénovation énergétique des logements avec un volet de stimulation de l’offre (formation d’artisans à la rénovation globale en groupements d’entreprises) et un volet de stimulation de la demande (communication, conseiller rénovation, accompagnement administratif et financiers, aides financières locales notamment lors des mutations de propriété). Sur ce territoire, la précarité énergétique est présente avec 8% des ménages qui cumulent un taux d’effort énergétique logement supérieur à 15% et une situation de précarité financière. Un profilage statistique indique qu’il s’agit majoritairement de retraités, propriétaires, vivants seuls et dont plus de la moitié sont chauffés au fioul. La configuration du territoire rural et en partie montagnard aggrave encore la situation, d’autant que la majorité des logements sont anciens et plutôt grands (plus de 5 pièces).

Le programme Pacte-15% va permettre à la communauté de communes de la vallée de Kaysersberg d’aller plus loin dans la finesse de son diagnostic de la précarité énergétique, notamment en identifiant individuellement les ménages potentiellement concernés et en s’adressant directement à eux. La mise en mouvement de tous les acteurs locaux (CAF, CCAS municipaux, assistantes sociales…) pouvant intervenir sur la précarité énergétique est une opportunité pour multiplier l’effet sur les ménages et créer une dynamique.

« Notre territoire souffre d’une vacance importante des logements, et il apparaît qu’une rénovation globale (dont énergétique) pourrait apporter des solutions de relogement à certains précaires. Convaincre des ménages précaires, ou leurs propriétaires, de faire des travaux reste une gageure. Les nouvelles contraintes réglementaires apporteront une partie de solution d’ici quelques années, mais avec Pacte-15%, nous souhaitons agir vite et trouver des solutions innovantes en travaillant de façon expérimentale sur une baisse des coûts de travaux (marchés groupés), sur une ingénierie financière, ou sur d’autres pistes qui pourraient impliquer les habitants. L’objectif est clair, mais la feuille de route s’écrira en avançant, avec AMORCE et les autres territoires expérimentateurs. » indique Philippe Girardin, Président de la communauté de communes.

La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a, quant à elle, souhaité participer à l’expérimentation Pacte-15% dans le cadre de la création de la communauté urbaine en janvier 2019, et la fusion de 3 territoires. « Les zones rurales du nouveau territoire constitué sont des zones sur lesquelles la fragilité énergétique se fait plus sentir qu’en zone urbaine, et le souhait était de pouvoir identifier les ménages et leur proposer une solution adaptée, sans attendre que ces derniers viennent à nous pour envisager des travaux. Il s’agit d’une démarche pro-active qui est particulièrement adaptée à ces zones rurales qui parfois méconnaissent les dispositifs mis en place par notre Programme d’Intérêt Général. » indique Lauriane Lartigue, chef de service Habitat Privé-Plateforme de rénovation. Grâce au maillage des acteurs locaux du territoire en matière de suivi social mais aussi d’habitat proposé dans le cadre de l’expérimentation, Le Havre Seine Métropole pourra repérer les ménages, les contacter, et leur apporter une solution adaptée, ce qui renforce la coopération interservices, et entre les différentes collectivités du territoire.

De plus, cette expérimentation vient en complément des dispositifs déjà existants sur les territoires ruraux (permanences sur les pôles de contact, prise de contact avec les maires, communication sur l’existence de la plateforme de la rénovation exercée en régie au sein de la  communauté urbaine, etc.) et permet une meilleure couverture de l’action de la plateforme sur la totalité du territoire.

Contacts : Clémence FOLLEAS