OMR en ISDND : où en est l’obligation de caractérisation pour 2026 ?

Le décret n° 2021-1199 du 16 septembre 2021 relatif aux conditions d’élimination des déchets non dangereux prévoit que les ordures ménagères contenant plus de 65% de déchets valorisables (biodéchets et déchets relevant du principe de REP) ne devraient plus être acceptées en installation de stockage depuis le 1er janvier 2025. Cette obligation fait l’objet d’un délai de tolérance jusqu'au 31 décembre 2025, afin d’expérimenter la méthode et d’en préciser les modalités d’application. AMORCE alerte sur un niveau de préparation insuffisant pour pouvoir appliquer cette règle au 1er janvier 2026, et sollicite une nouvelle période de tolérance d'un an auprès de l'État le temps de sortir de cette impasse. Une décision ministérielle est attendue d'ici la fin du mois de décembre.