Obligations de solarisation : les dernières actualités

Saisie en première lecture de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, l’Assemblée nationale a rejeté la proposition visant à relever le seuil à partir duquel les bâtiments publics existants seront soumis à partir de 2028 à des obligations de solarisation et de végétalisation en vertu de l’article 43 de la loi APER. Toutefois, elle a adopté, dans le même temps, un amendement qui vide de sa substance l’obligation de solariser les parcs de stationnement de plus de 1500 m2. AMORCE alerte sur ces revirements successifs, sources d’instabilité pour les collectivités et de signaux négatifs pour la filière photovoltaïque.