Obligations de solarisation des parkings et implantation des projets en zone agricole : une actualité sous haute tension

Les dernières semaines ont été marquées par une actualité brûlante en matière de solaire. La proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, qui a été définitivement adoptée, modifie le régime des obligations de solarisation des parkings. Par ailleurs, le Conseil d’État s’est prononcé sur la conformité à la Constitution de la procédure de l’avis conforme de la CDPENAF, qui est requis pour les projets d’installations agrivoltaïques ou agricompatibles. Décryptage avec AMORCE.