Actualité

19 janvier 2022 - Actualités

Nouvelle redevance biodiversité pour les Agences de l'eau : le CEV remet un rapport en faveur de la création d'une nouvelle taxe !

Sollicité en 2019 pour réfléchir à la création d’une « redevance artificialisation » et suite à un long arrêt des travaux en raison de la crise sanitaire, le Comité pour l’économie verte vient de rendre un rapport dans lequel il soutient la création d’une taxe correspondant à une taxe additionnelle à la part départementale de la taxe d’aménagement.

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