Nouveau contrat territorial EcoMobilier : AMORCE demande une clause supplémentaire sur le barème !

En 2017, AMORCE s’était opposée à la reconduction de l’agrément d’EcoMobilier du fait de la présence de certaines dispositions dans le contrat territorial pour le mobilier usagé (CTMU) joint à son dossier de demande d’agrément. En effet, Éco-Mobilier souhaitait, entre autres, imposer un taux de remplissage des bennes à plus de 2, 3 t pour le versement du soutien à la collecte de 20€/t, qui faisait peser un risque de perte de soutien correspondant à 50% des déchets d’équipement et d’ameublement (DEA) collectés. Après plus d’un semestre de négociations, et grâce à la mobilisation des collectivités, AMORCE avait obtenu un contrat transitoire d’un an pour 2018 et l’ouverture de négociations. En février 2019, une concertation a été engagée entre Eco-Mobilier et les représentants des collectivités, et plusieurs avancées défendues par AMORCE ont été inscrites dans le futur contrat. Par exemple, la possibilité de mise à disposition d’une seconde benne pour éviter les risques de débordement, ou encore l’autorisation d’un compactage léger afin d’optimiser le remplissage. Ainsi, le contrat 2019-2023 devrait inclure la garantie d’un soutien unique à 20€/t pour 2019, puis un système progressif de soutiens pour la période 2020-2023. Concernant le nouveau barème de soutiens financiers, Eco-Mobilier a proposé pour 2020 :

- un «malus» significatif sur les tonnes de DEA enlevées des bennes dont le poids est inférieur à 1, 8 t;

- un soutien compris entre 18 et 20 €/t si le tonnage est compris entre 1, 8 et à 2, 3 t;

- un barème «bonus» pour les bennes avec tonnage moyen supérieur à 2, 3 t.

Si AMORCE n’est pas contre l’idée d’une incitation au bon remplissage des bennes, elle ne peut pas accepter la proposition d’Eco-Mobilier, qui pénalise encore les soutiens financiers d’un trop grand nombre de collectivités. En effet, au vu du baèrme éco-modulé, et en tenant compte de la simulation de progression des tonnages de DEA partagée avec Eco-Mobilier, 40% des collectivités sont perdantes en 2020, et près de 30% le seront encore en 2023. Dans ce contexte, suite à l’avis de son bureau, AMORCE a demandé la mise en place d’une clause de sauvegarde permettant de limiter à 10% maximum la part de collectivités impactées par la baisse des soutiens en 2020 ainsi que chaque année jusqu’en 2023. Ainsi, AMORCE a demandé que le nouveau barème ne s’applique que pour les déchèteries ayant au minimum 18 mois d’ancienneté de mise en place de la benne DEA. Les discussions se poursuivent afin d’essayer de trouver un accord entre les parties prenantes.