Actualité

15 février 2023 - Actualités

Nouveau cadre eau potable (3/5) : une prise obligatoire de compétence « protection de la ressource » pour les captages sensibles ?

La transposition de la directive européenne "Eau potable" continue et impose d’ores et déjà de nouvelles obligations en droit français concernant différentes thématiques majeures. AMORCE décrypte pour vous les avancées portées par cette transposition et s’attaque, aujourd’hui, à la compétence « protection de la ressource en eau potable » bientôt obligatoire pour les collectivités concernées par des captages dits sensibles. Dans l’attente des nouveaux textes et pour accompagner les futures collectivités dans la prise en main de cette nouvelle compétence, AMORCE revient sur cette compétence spécifique, jusqu’alors facultative, et ses modalités de mise en œuvre.

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