Modalités de collecte : le juge laisse la porte ouverte à la collecte des déchets en apport volontaire

Par une série de jugements en date du 13 mars 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a précisé les modalités de collecte des ordures ménagères. Bien que le choix entre la collecte en apport volontaire ou en porte-à-porte soit laissé à la libre appréciation de la collectivité, celle-ci doit toutefois se conformer à certaines exigences. Lorsque la collectivité choisit la modalité de collecte par apport volontaire, la qualité du service rendu doit être équivalente à celle du service en porte-à-porte. L’équivalence se retrouve à plusieurs niveaux. Doivent notamment être garantis une accessibilité ainsi qu’un niveau de protection de la salubrité publique et de l’environnement similaires à la collecte en porte-à-porte.