Mobilisons-nous ! Le 8 septembre, les collectivités défendent le service public de gestion des déchets

Une mobilisation nationale contre la fausse consigne

Depuis plusieurs années, AMORCE alerte les pouvoirs publics sur les conséquences de la consigne pour recyclage des bouteilles plastiques et des canettes. Contrairement à la consigne pour réemploi, ce dispositif ne permet pas d’éviter la production de nouveaux emballages : les bouteilles et canettes restent à usage unique et sont simplement collectées par un système additionnel avant d'être recyclées.

Face aux déclarations récentes du Gouvernement, laissant entendre que le principe même de cette mesure serait désormais difficilement évitable et que les discussions porteraient principalement sur ses modalités de mise en œuvre, les élus locaux considèrent que leur expertise n'est plus suffisamment entendue. 

Pourtant, la France n'est pas aujourd'hui tenue d'instaurer immédiatement une consigne pour recyclage. AMORCE l'a démontré à plusieurs reprises : la priorité devrait être donnée à l'amélioration de la collecte et du recyclage de l'ensemble des emballages plastiques, dont les performances restent encore insuffisantes. 

C'est dans ce contexte qu'AMORCE a consulté ses adhérents sur les formes de mobilisation envisageables. Face à la forte adhésion exprimée, le Bureau d’Amorce a décidé d'organiser la première grande manifestation nationale des collectivités.

RENDEZ-VOUS LE MARDI 8 SEPTEMBRE 2026 A PARIS
 

Le cortège s'élancera à 10 heures depuis l'Assemblée nationale pour rejoindre le ministère de la Transition écologique, à l'Hôtel de Roquelaure.
 

Cette mobilisation réunira élus locaux, collectivités, agents des services publics et partenaires associatifs et économiques. Des moyens matériels illustrant concrètement l'action quotidienne du service public de gestion des déchets seront également mobilisés, avec notamment des bennes à ordures ménagères affectées à la collecte sélective et des équipements de collecte.

Au-delà du seul projet de consigne, cette manifestation doit permettre d'exprimer une préoccupation plus large face aux attaques et arbitrages défavorables qui fragilisent progressivement le service public local de gestion des déchets. Les collectivités demandent une véritable politique nationale d'économie circulaire, fondée sur un partage équilibré des responsabilités entre l'État, les collectivités, les producteurs et leurs éco-organismes. 

Le 8 septembre, nous devons montrer que les collectivités sont unies. Plus nous serons nombreux, plus le message adressé au Gouvernement sera clair : les élus locaux ne peuvent être durablement écartés des décisions qui concernent directement les services publics dont ils ont la responsabilité. 

Afin de pouvoir comptabiliser les participants et les équipements de collecte mobilisés et d’assurer dans les meilleurs conditions logistiques cette manifestation nationale auprès de la Préfecture de Police de Paris, nous invitons les collectivités participantes à nous faire un retour via ce mail avec les informations suivantes : confirmation de votre présence, nombre de participants de votre collectivité, noms et prénoms de chacun des participants.

En parallèle, un nouveau projet de cahier des charges soumis à consultation publique

Dans le même temps, le Gouvernement a publié, le 13 août dernier, un projet d'arrêté modifiant le cahier des charges de la filière REP des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique. La consultation publique est ouverte jusqu’au vendredi 11 septembre 2026 inclus. Cette révision s'inscrit dans le cadre du plan Plastique annoncé par le Gouvernement depuis 2025 déjà mais qui tarde à paraitre.

Le projet prévoit notamment le renforcement des éco-modulations afin de pénaliser davantage certains emballages plastiques, notamment les petits formats de boissons et les emballages jugés inutiles ou excessifs. Une nouvelle modulation serait également introduite en fonction des performances réelles de recyclage des différentes résines et catégories d'emballages plastiques. Le texte prévoit également des évolutions importantes pour le développement du réemploi, avec une enveloppe supplémentaire de 50 millions d'euros en 2027 destinée à soutenir son passage à l'échelle et à compenser une partie des surcoûts liés à la transition entre l'usage unique et le réemploi.

Concernant les collectivités, le projet prévoit surtout la création de nouveaux « contrats individualisés pour l'atteinte des objectifs », construits à partir d'un diagnostic territorial partagé avec l'éco-organisme. Ces contrats pourraient financer différents leviers d'amélioration de la collecte et du tri : densification des points d'apport volontaire, optimisation de la collecte en porte-à-porte, amélioration de la desserte, renforcement des performances des centres de tri, développement du tri hors foyer ou encore tarification incitative. Une enveloppe annuelle de 150 millions d'euros entre 2027 et 2029 serait consacrée au déploiement de ces dispositifs. Il ouvre aussi la voie à des contractualisations mixtes entre EPCI en charge de la collecte et ceux de tri avec pour chacun des contrats dédiés et au pourvoi du tri des emballages ménagers en métropole, une disposition initialement réservée aux territoires ultra marins. 

AMORCE appelle les collectivités à participer à la consultation publique 

Si plusieurs orientations vont dans le sens des propositions défendues depuis longtemps par AMORCE, de nombreuses questions restent posées quant aux modalités concrètes de mise en œuvre et au niveau réel d'ambition du futur cahier des charges.

La réforme devra notamment garantir que tous les territoires bénéficient d'un accompagnement adapté, sans créer un système dans lequel les éco-organismes pourraient privilégier certaines collectivités au détriment d'autres. AMORCE restera également particulièrement vigilante sur la prise en charge financière des actions nécessaires pour atteindre les objectifs, sur la gouvernance de la filière et sur les obligations imposées aux éco-organismes eux-mêmes en cas de non-atteinte des objectifs nationaux et européens. La réforme devra également permettre de mettre enfin en œuvre de manière plus effective le principe du pollueur-payeur. 

Le récent rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) confirme les alertes formulées de longue date par AMORCE : les soutiens versés dans le cadre de la filière REP ne couvrent aujourd'hui qu'environ les deux tiers des coûts de collecte sélective supportés par les collectivités et les modalités de calcul actuelles « sous-estiment les charges effectivement supportées par le SPGD ». Les rapporteurs recommandent ainsi de réviser le dispositif afin de « déplacer la charge du contribuable local vers les metteurs sur le marché ». Ils soulignent également qu'environ 130 millions d'euros de soutiens n'auraient pas été redistribués aux collectivités en 2024 et appellent à la mise en place d'un mécanisme plus rigoureux et réactif de reversement de ces sommes. 

Pour AMORCE, la révision du cahier des charges doit donc permettre de garantir une couverture réelle et durable des coûts supportés par le service public, tout en responsabilisant davantage les producteurs, notamment au regard du coût de la contribution européenne sur les plastiques non recyclés. La mise en œuvre de nouveaux leviers de performance ne pourra en effet reposer sur les seules collectivités, alors même que celles-ci supportent déjà une part importante des conséquences financières et écologique de la non-atteinte des objectifs nationaux de recyclage.

AMORCE invite donc ses adhérents à prendre connaissance du projet et à faire part de leurs observations avant le 11 septembre. Les collectivités peuvent transmettre leurs remarques à via cette adresse mail afin d'alimenter la position de l'association, mais également contribuer directement à la consultation publique organisée par le Gouvernement. 

Cette période de rentrée constitue donc un moment déterminant pour l'avenir de la filière. Le mardi 8 septembre devant le ministère, puis jusqu'au vendredi 11 septembre dans le cadre de la consultation publique, les collectivités doivent faire entendre leur voix.

Liens utiles : 

• S'inscrire à la manifestation nationale du 8 septembre
• Dossier technique d'AMORCE sur la fausse consigne
• Les 14 propositions d'AMORCE
• Note juridique démontrant la non-obligation de la France de mettre en place immédiatement la fausse consigne
• Projet de cahier des charges soumis à consultation publique
• Déposer une contribution à la consultation publique

Contact : Mathieu WAGNER