06 janvier 2022 - Actualités
Mise en consultation du projet de décret relatif à l'Accompagnateur Rénov'
En application de l’article 164 la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et dans le cadre du déploiement du nouveau service public de rénovation de l’habitat par l’Anah, un décret encadrant l’activité d’Accompagnateur Rénov’ doit être publié avant la fin de l’année, pour une mise en application le 1er janvier 2023. Le projet de décret a été présenté par la Coordination interministérielle et la DGEC le 6 janvier 2022 à différentes têtes de réseau, dont Amorce, avant l’ouverture en bonne forme de la consultation attendue avant la fin du mois.
Télécharger le documentConnectez-vous pour découvrir le contenu de cette actualité.
Veuillez saisir vos identifiants de connexion
Vous êtes adhérent mais ne vous êtes jamais connecté au nouveau site internet ?
Merci de faire une procédure de mot de passe oublié