Lutte contre les dépôts sauvages et droit des déchets : ce qui change avec les décrets du 2 juin 2026

Au Journal officiel du 4 juin 2026 ont été publiés deux décrets d'application encadrant la gestion des déchets : le décret n° 2026-433 relatif à la police des déchets et à la lutte contre l'abandon de déchets, à la traçabilité et au tri performant et le décret n° 2026-435 portant diverses dispositions relatives à la sortie du statut de déchet, aux sous-produits et au tri des biodéchets. Si ces décrets apportent des modifications attendues en droit des déchets, ils n'intègrent pas l'ensemble des outils demandés par AMORCE pour répondre aux réalités financières et opérationnelles des collectivités territoriales face aux dépôts non autorisés.