Lutte contre l’artificialisation des sols : un projet d’ordonnance visant à la rationalisation des procédures d’urbanisme et environnementales en consultation

Promulguée en août dernier, la loi Climat et résilience a introduit l’objectif « zéro artificialisation nette » d’ici 2050. Dans le but de parvenir à cet objectif, l’article 226 de cette même loi autorise le gouvernement à prendre, par voie d’ordonnance, des mesures complémentaires pour simplifier des procédures d’autorisation, de planification ou de consultation prévues au titre du code de l’urbanisme et du code de l’environnement, afin de faciliter la conduite et la réalisation de projets de recyclage de foncier déjà artificialisé dans le cadre d’opérations d’aménagement qui associent étroitement l’État et les collectivités. C’est dans ce cadre que le projet d’ordonnance est mis en consultation jusqu’au 9 mai prochain.