Loi « Engagement et proximité » : les mesures intéressant les gestionnaires d’eau et d’assainissement

Faisant suite aux conclusions de la seconde phase des Assises de l’eau (voir l’article “Seconde phase des Assises de l’eau : de nouveaux outils pour les services d’eau et d’assainissement face au changement climatique”, LAA n°62 de septembre 2019, page 102) et au Grand débat national dans lequel les « irritants » de la loi NOTRe ont été régulièrement discuté, la loi « Engagement et proximité » comporte de nombreuses mesures impactant les gestionnaires des services d’eau et d’assainissement et les collectivités compétentes en matière de GEMAPI. Tour d’horizon de ses dispositions.