Loi d’urgence agricole : conformité à la Constitution et promulgation du texte

Le Conseil constitutionnel a rendu, le 14 août 2026, sa décision sur la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, après avoir été saisi par deux groupes de plus de 60 députés contestant plusieurs dispositions du texte. La décision déclare l’essentiel de la loi conforme à la Constitution, tout en censurant plusieurs dispositions, notamment certaines dispositions du volet eau. La loi a finalement été promulguée le 18 août 2026 sous le numéro loi n° 2026-796 et publiée au Journal officiel le 19 août.