Loi ASAP : un véhicule législatif avec peu de marges de manœuvre pour la transition écologique des territoires

Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), est actuellement discuté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Les parlementaires débattent depuis le lundi 28 septembre en séance publique sur ce texte qui a fait l’objet de plus de 1000 propositions d’amendements et qui avait été adopté en Commission spéciale le 17 septembre dernier.