Loi 3Ds : Simplification d'investissement dans les projets privés EnR (CCA) et du contentieux à venir sur l'éolien

Si la loi 3DS aborde de nombreux sujets concernant les territoires, elle n’aborde que peu les sujets liés à l’énergie. On peut toutefois noter deux dispositions importantes, concernant l’implantation des éoliennes dans les plans locaux d’urbanisme ainsi que sur le montant possible d’avances en compte courant dans une société de production d’énergies renouvelables.