Assurer impérativement l’ambition, la cohérence, l’efficacité et les moyens d'une transition énergétique coconstruite !

M. le Premier ministre,

La transition énergétique est la seule voie possible pour la France pour renforcer notre souveraineté énergétique, garantir la protection du pouvoir d'achat des citoyens et la compétitivité de nos entreprises, protéger notre environnement et lutter contre le dérèglement climatique. Nous, acteurs de la transition énergétique signataires de cette lettre ouverte, réaffirmons avec force que ces objectifs ne seront atteints qu’en respectant la hiérarchie des principaux leviers de la transition énergétique : d'abord privilégier la sobriété et l'efficacité énergétique, puis la valorisation dans tous les territoires des énergies renouvelables et de récupération sous toutes leurs formes, et enfin le déploiement des autres solutions décarbonées. Nous exhortons donc le gouvernement à ne pas sacrifier les ambitions et les moyens de la transition énergétique sur l’autel de la rigueur budgétaire, car il y a des économies de court terme qui coûteraient terriblement cher à la France et aux Français.

Coups de rabot successifs sur les aides MaPrimeRenov’  à la rénovation énergétique et à l’acquisition d’appareils de chauffage au bois performants, baisses des soutiens à la filière solaire thermique, photovoltaïque et au biogaz au dépens des filières et de notre souveraineté énergétique, délais administratifs déraisonnables et plus récemment menace sur les CEE et réduction de 40 % du Fonds chaleur, pourtant reconnu par la Cour des comptes comme un dispositif extrêmement efficace en termes d’optimisation de dépenses publiques : depuis plusieurs mois, les décisions affaiblissant la transition énergétique se succèdent et inquiètent fortement les collectivités territoriales, les consommateurs, les entreprises de la transition écologique, les producteurs issus du monde agricole et les associations de protection de l’environnement.

Si la Programmation pluriannuelle de l’énergie de la France a enfin été publiée, sa réussite suppose désormais de mobiliser pleinement et de manière cohérente l’ensemble des leviers de la transition énergétique. L’électrification des usages constitue l’un des leviers de décarbonation, qui doit être articulé avec la sobriété et l’efficacité énergétique en premier lieu, ainsi qu’avec le développement de l’ensemble des énergies renouvelables et de récupération (chaleur renouvelable, électricité renouvelable, gaz renouvelables ou encore biocarburants) en fonction de leur pertinence et des besoins des territoires. 

De ce fait, les moyens et les mesures mis en place pour atteindre les objectifs fixés sont notoirement insuffisants et, de surcroît, à la baisse, en contradiction avec les objectifs énergétiques de la France. De même, les opérateurs publics (ADEME, Anah, ...) sont injustement fragilisés. C’est ainsi toute la planification énergétique de la France portée par le Gouvernement et soutenue par les acteurs de l’énergie qui se trouve potentiellement décrédibilisée. 

C’est enfin la gouvernance des politiques énergétiques qui souffre d’un vaste mouvement de recentralisation des décisions et des choix technologiques et financiers. Alors même que chacun sait que le principal critère de réussite de la transition énergétique réside dans une responsabilisation et une mobilisation collective de toutes les composantes de la société et que les populations sont en attente de solutions concrètes et de proximité.

Ces choix et ces arbitrages ne sont pas sans conséquence. Les risques encourus sont majeurs pour les Français, les filières économiques, les collectivités locales et les territoires :

• Risques sociétaux d’une augmentation de la précarité énergétique et plus globalement des factures d’énergie ;
• Risques économiques d’augmentation de la facture énergétique des entreprises françaises et perte de compétitivité, d’écroulement de filières françaises de transition énergétique – pourtant indispensables pour notre souveraineté et la santé économique du pays (rénovation, bois énergie durable, solaire thermique, EnR électriques, gaz renouvelables, etc.) – et d’explosion des coûts de l’adaptation au dérèglement climatique ;
• Risques environnementaux et sanitaires engendrés par l’absence d’une approche globale de la rénovation – nécessaire pour améliorer le confort été comme hiver et s'adapter aux besoins de la population –, par la maladaptation et la promotion de solutions énergétiques peu efficaces ou retardant la sortie des énergies fossiles (pompes à chaleur aérothermiques installées sur des passoires énergétiques sans rénovation préalable, augmentation des effets rebonds, etc.), ainsi que par les coûts générés par ceux-ci ;
• Risques institutionnels liés à l’inefficacité de la dépense publique et de l’augmentation du coût de l’inaction, de la disparition d’organes indépendants de contrôle de l’action publique et de la perturbation de l'écosystème des acteurs.

Cela ne peut conduire qu’à la colère des acteurs locaux et des citoyens.

Pour les signataires de cette lettre, il n’est pas trop tard pour rectifier le cap de ces politiques publiques. L’ensemble de ces forces vives réunies autour de cette lettre formulent ainsi des propositions structurantes à mettre en place dès maintenant et à faire perdurer pour l’avenir.

Nous demandons, tout d’abord, la création d'une conférence nationale de la planification énergétique représentative des acteurs de la transition énergétique et chargée d’accompagner lamise en œuvre de la planification énergétique française (PPE, SNBC, PNACC). Cette instance sera chargée d’évaluer l’efficacité des moyens réglementaires, matériels et financiers alloués et d’en proposer les meilleures évolutions pour respecter les trajectoires de la planification énergétique. Elle devra coconstruire avec le Gouvernement les prochaines planifications et les politiques publiques y contribuant.

Nous demandons, ensuite, l’élaboration d’une loi de finances pluriannuelle de la transition énergétique et climatique fixant des prélèvements financiers, des moyens financiers et évaluant les coûts évités par la mise en œuvre de cette stratégie de la transition énergétique. Les trajectoires financières fixées devront être asservies à l’atteinte des objectifs et garantir une véritable visibilité pour l’ensemble des décideurs. Cette loi devra être évolutive pour l’État et réajustée, en co-construction avec l’instance nationale précitée, en fonction de la réalisation de la planification.

Sans ces évolutions essentielles, la France ne sera pas à la hauteur des défis majeurs auxquels elle fait face aujourd’hui. C’est pourquoi, Monsieur le Premier ministre, les signataires de cette lettre vous appellent solennellement à engager au plus vite la mise en œuvre de cette relance d’une transition énergétique à la hauteur des enjeux vitaux pour la société française. Soyez assuré de notre soutien actif et de notre mobilisation totale pour les concrétiser.