Les sénateurs adoptent de nombreuses avancées dans le projet de loi économie circulaire !

La commission développement durable du Sénat a examiné le 17 septembre le projet de loi économie circulaire. Le texte adopté par la commission intègre de nombreuses avancées, notamment issues de propositions d’AMORCE.

Sur les principaux enjeux du texte, les sénateurs ont notamment :

- écarté le dispositif de consigne sur recyclage pour les bouteilles en plastique jetables pour limiter toute obligation de consigne à une consigne pour réemploi. La consigne pour recyclage aurait en effet fortement fragilisé le service public de collecte séparée et le recyclage, pour un intérêt environnemental très discutable, car elle aurait également sanctuarisé le modèle de la bouteille en plastique jetable. A la place, les sénateurs ont adopté un dispositif plus global visant à améliorer la conception et à réduire l’ensemble des déchets plastiques (et pas seulement les bouteilles qui représentent à peine 10 % du gisement), avec notamment un objectif de réduction des emballages plastiques. La commission développement durable a également adopté un renforcement de la collecte hors foyer. Ce dispositif cohérent et plus ambitieux que la consigne pour recyclage proposée par le gouvernement reprend plusieurs propositions d’AMORCE. AMORCE a également communiqué avec plusieurs associations de collectivités, de consommateurs et d’entreprises du recyclage pour défendre les mesures adoptées par la commission.

- sur le déploiement d’une filière de recyclage pour les déchets du bâtiment (vraisemblablement via la création d’une filière REP), les sénateurs ont partiellement renforcé le texte en précisant les exigences auquel devait répondre le dispositif de collecte qui sera mis en place: maillage de l’ensemble du territoire, gratuité d’accès pour les artisans, collecte de l’ensemble des matériaux, y compris des intertes (sur proposition d’AMORCE). Le dispositif adopté par les sénateurs prévoit toutefois des échéances d’application lointaines, il s’appuie en effet sur des conventions départementales qui devront être établies d’ici la fin de l’année 2022. En tenant compte de la durée nécessaire pour installer les points de collecte, le dispositif risquerait de ne pas être opérationnel avant 2025 voire plusieurs années au delà! Les dépôts sauvages continueraient donc à se multiplier, laissant les élus dans une situation difficile. AMORCE défendra donc des amendements pour qu’un dispositif opérationnel soit mis en place d’ici 2022. Une proposition d’AMORCE obligeant les artisans à indiquer dans leurs devis de chantier les modalités de gestion des déchets et surtout à délivrer une attestation présentée avec la facture après les travaux démontrant que les déchets ont été gérés conformément au devis.

- concernant l’élargissement et le renforcement de la responsabilité élargie des producteurs, un amendement créant un vrai dispositif de sanction pour les metteurs en marchés qui ne respectent pas leurs obligations, mais également pour les éco-organismes qui n’atteignent pas leurs objectifs environnementaux (alors que ces objectifs ne sont pour l’instant pas contraignants) a également été adopté, comme le proposait AMORCE. Plusieurs autres propositions d’AMORCE ont également été adoptées: objectifs obligatoires de prévention, réemploi, recyclabilité en complément des objectifs de recyclage dans l’ensemble des filières REP, création d’une filière REP sur les textiles sanitaires, barème spécifique de soutiens financiers pour les DROM COM couvrant l’intégralité de leurs coûts…

Le texte sera examiné à partir du 24 septembre en plénière au Sénat, puis sera examiné à l’Assemblée nationale. Nous vous tiendrons informés de l’évolution des discussions dans vos prochaines LAA et newsletter.