Les premières pistes pour les modalités de partage territorial de la valeur des projets EnR

La loi d’accélération de production d'énergies renouvelables (loi APER) prévoit, pour les projets bénéficiant d’un mécanisme de soutien de l’État dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence, l’obligation de financer des projets locaux et en faveur de la biodiversité. Ces modalités doivent être précisées par décret. AMORCE a eu accès à l’avant-projet de décret, en cours d’élaboration. Retour sur les modalités prévues et sur l’avis de la Commission de régulation de l’énergie.