Les discussions sur le financement des politiques énergétiques territoriales suspendues à l’avenir de la fiscalité écologique

Actualité extraite de la LAA 60 de Mai 2019

Comme nous vous l’indiquions dans la LAA 59 (voir article “Le gouvernement prêt à ouvrir les négociations sur l’affectation d’une part des recettes de la taxe carbone aux territoires !”, p. 87), le gouvernement a ouvert les discussions sur la dotation climat territoriale soutenue par AMORCE depuis plusieurs années. Toutefois, la proposition du gouvernement est toujours à ce stade d’orienter vers les territoires une partie des recettes issues de l’augmentation de Contribution Climat Énergie, si une nouvelle trajectoire d’augmentation de la taxe était décidée au cours de l’année. La possibilité d’augmenter de nouveau la fiscalité écologique n’a pas été abordée dans les conclusions du Grand Débat National. En effet, bien que plusieurs membres du gouvernement, dont le ministre de la Transition écologique François De Rugy, ainsi que de nombreux parlementaires, se soient positionnés en faveur d’une nouvelle trajectoire d’augmentation, mais cette fois-ci en affectant les recettes à la transition écologique, cette possibilité a pour l’instant été écartée par le Président de la République. Au vu du rejet massif de la fiscalité écologique qui s’exprime depuis plusieurs mois et qui rend très incertaine une nouvelle augmentation de la taxe carbone dès l’année prochaine, AMORCE a indiqué au gouvernement que la priorité était avant tout de mobiliser de nouveaux financements pour la transition écologique avec les recettes actuelles de la fiscalité écologique, qui représentent déjà 8 milliards d’euros. Cette première étape serait nécessaire pour refonder totalement les règles de la fiscalité écologique afin de garantir que celle-ci soit plus juste et efficace à l’avenir et pour éviter un nouveau mouvement de rejet. Cela pourrait par exemple être fait via un nouveau “Pacte National sur la fiscalité écologique” ou une loi organique sur le sujet, comme AMORCE l’a proposé dans le cadre du Grand Débat National (voir LAA 59 p. 27).

Malgré ces incertitudes, AMORCE travaille, dans le cadre de la plateforme des associations de collectivités qu’elle anime, sur demande officielle de François de Rugy, sur les modalités d’une potentielle dotation climat territoriale, qui pourrait s’appuyer sur des contrats territoriaux transition énergétique et pouvoir d’achat. Ces derniers s’appuieraient sur le contenu et la méthodologie des Plans Climat Air Energie à l’échelle des intercommunalités et sur celui des Schémas Régionaux d’Aménagement de Développement Durable des Territoires à l’échelle des régions, et viseraient à définir les actions et investissements nécessaires pour atteindre les objectifs nationaux de transition écologique à l’échelle de chaque territoire. Ce dispositif viendrait compléter à l’échelle locale et selon le choix de chaque territoire, les dispositifs de financement de l’État et des collectivités existants.