04 mars 2020 - Actualités
Les concertations sur la future loi 3D sont lancées : quelles conséquences sur les déchets, l’énergie et l’eau ?
Depuis le début de l’année 2020, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des collectivités territoriales, anime une grande concertation sur le futur projet de loi de décentralisation 3D (pour décentralisation, différenciation, déconcentration). Une circulaire de cadrage a été diffusée aux préfets et permet d'identifier plusieurs axes de la loi à venir.
Connectez-vous pour découvrir le contenu de cette actualité.
Veuillez saisir vos identifiants de connexion
Vous êtes adhérent mais ne vous êtes jamais connecté au nouveau site internet ?
Merci de faire une procédure de mot de passe oublié