Les bonus-malus de la filière emballages : AMORCE exige des garanties !

Christophe Béchu en avait annoncé le principe au moment des Assises des déchets de Nantes en septembre 2023. Le mécanisme de bonus-malus de la filière emballages ménagers a été présenté dans ses grandes lignes le 24 avril dernier. Si AMORCE reconnait une recherche de compromis de la part du Ministère de la transition écologique (MTE) entre incitations et sanctions (et pas uniquement à l’égard des collectivités locales), plusieurs points méritent encore d’être précisés. Pour AMORCE, la condition préalable de tout accord sur ce mécanisme porte sur les caractérisations des emballages dans les Ordures ménagères résiduelles (OMR) qui définiront les performances des collectivités et conditionneront le niveau des sanctions envisagées par l’État ! Explications.