Les arrêtés modifiant la réglementation ICPE déchets en consultation restreinte jusqu’au 3 septembre 2024

Trois arrêtés modifiant la réglementation ICPE déchets ont été publiés pour prendre en compte les recommandations du rapport de janvier 2023 de l’IGEDD et du CGE relatif à la réduction de l’accidentologie/incendies dans le secteur de la gestion des déchets. À la suite de remarques lors de leur présentation, la DGPR a décidé de modifier ces arrêtés. AMORCE revient sur ces changements qui impactent les déchèteries et les installations de tri, de transit et regroupement.