26 mai 2021 - Actualités
Le projet de loi 4D fait bientôt son entrée au Sénat
Présenté le 12 mai dernier en Conseil des ministres par Jacqueline Gourault, le projet de loi 4D - différenciation, décentralisation, déconcentration, décomplexification - arrive enfin sur le bureau du Sénat. L’occasion pour AMORCE de refaire le point sur le volet environnemental de de ce texte, dont l’examen en séance publique devrait débuter le 5 juillet prochain.
Connectez-vous pour découvrir le contenu de cette actualité.
Veuillez saisir vos identifiants de connexion
Vous êtes adhérent mais ne vous êtes jamais connecté au nouveau site internet ?
Merci de faire une procédure de mot de passe oublié