Le photovoltaïque et la loi climat et résilience

Le 13 juillet 2021, les députés et sénateurs de la Commission mixte paritaire (CMP) sont parvenus à se mettre d’accord sur un texte commun sur la loi ​portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, La semaine dernière, le Conseil constitutionnel a procédé au contrôle de constitutionnalité de ce texte (13 août 2021 décision n°2021-825). AMORCE revient sur les principaux articles concernant le photovoltaïque.