27 mai 2020 - Actualités
Le MTES soumet en consultation aux parties prenantes différents textes d'application de la loi AGEC
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC), et son ordonnance d’application relative à la prévention et à la gestion des déchets, prévoient de nombreux textes d’application. Leur adoption était prévue initialement pour le premier semestre 2020. Dès la mi-mai, le MTES a débuté la consultation sur certains projets de décrets et arrêtés ministériels auprès des parties prenantes, dont AMORCE fait partie.
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