Le gouvernement modifie en profondeur les modalités de répartition de l'énergie au sein des opérations d'autoconsommation collectives

Le gouvernement a publié au Journal officiel le décret n° 2026-561, relatif aux modalités de répartition de l’énergie au sein des opérations d’ACC, le 30 juin 2026, puis l'a révisé en date du 5 juillet pour corriger deux erreurs de date. L'objectif affiché de ce décret est d'éviter les arbitrages sur les opérations d'autoconsommation collective après la fermeture du marché et la livraison des électrons.