Actualité

11 mai 2021 - Actualités

Le décret "socle commun des MFSC" ne sera pas prêt pour le 1er juillet 2021: quelles conséquences ?

Alors que l'article 86 de la loi AGEC impose que "les référentiels réglementaires sur l'innocuité environnementale et sanitaire applicables, en vue de leur usage au sol, aux boues d'épuration, en particulier industrielles et urbaines, seules ou en mélanges, brutes ou transformées, soient révisés au plus tard le 1er juillet 2021", force est de constater que cette date ne peut plus être respectée. Quelles conséquences pour les territoires et spécialement pour les gestionnaire de boues d’épuration?

Connectez-vous pour découvrir le contenu de cette actualité.

Veuillez saisir vos identifiants de connexion
Vous êtes adhérent mais ne vous êtes jamais connecté au nouveau site internet ?

Merci de faire une procédure de mot de passe oublié

Vous n'êtes pas adhérent ?

Contactez-nous pour souscrire une offre découverte !