Le décret simplifiant les critères pour les évaluations environnementales des projets solaires est publié !

Si la Commission européenne a invité les États membres à veiller à ce que la planification, la construction et l’exploitation d’installations de production d’EnR puissent bénéficier de procédures simplifiées plus favorables, le décret n° 2022-970 du 1er juillet 2022 portant sur les critères d’éligibilité à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et aux installations de combustion moyennes est paru dans le JO du 2 juillet. C'est une mesure de plus qui s'inscrit dans la lignée des recommandations de la commission pour un déploiement accéléré des EnR.