Actualité

15 décembre 2021 - Actualités

Le chantier de numérisation du système de traçabilité des déchets se précise !

Comme évoqué dans la précédente LAA n°73, le Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 est venu poser les bases du nouveau système de traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments, qui doit renforcer le suivi des déchets de leur production à leur valorisation ou élimination à partir de janvier 2022. L’objectif de cette nouvelle architecture du système de suivi est de venir sécuriser la traçabilité des déchets, apporter de la transparence et centraliser une partie des informations. Lors d’une réunion organisée fin novembre, le MTE est venu apporter quelques précisions par rapport aux nombreuses questions qui se posaient sur les nouveaux dispositifs.

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