Le calendrier parlementaire promet un deuxième semestre crucial pour la transition écologique des territoires

Actualité extraite de la LAA 62 de Septembre 2019

Après l’adoption de la loi énergie climat le 25 juillet par la commission mixte paritaire, les travaux parlementaires vont se poursuivre sur les textes en lien avec les politiques territoriales de transition écologique jusqu’à la fin de l’année.

La commission développement durable du Sénat examinera tout d’abord à partir du 18 septembre le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Examiné à partir du 24 septembre en plénière, le texte devrait être adopté par le Sénat avant la fin du mois de septembre, et donc examiné par l’Assemblée nationale cet automne. L’adoption définitive pourrait donc avoir lieu avant la fin de l’année. Plusieurs mesures majeures pour l’économie circulaire seront en discussion dans ce projet de loi : la création de nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur sur les jouets, le matériel de bricolage, le matériel de sport et les mégots de cigarettes, le renforcement de l’encadrement des filières REP pour améliorer les performances et empêcher les metteurs en marché d’imposer leurs règles aux autres acteurs, l’amélioration de l’information des consommateurs… Le projet de consigne sur les bouteilles en plastique à usage unique, qui pourrait fortement pénaliser les collectivités en charge du service public de gestion des déchets, sera également discuté à l’occasion de ce projet de loi. AMORCE défend donc des propositions alternatives pour renforcer les performances de collecte et de valorisation sans fragiliser le service public, ainsi que des propositions d’amendement visant à améliorer le projet de loi sur l’ensemble des thématiques de l’économie circulaire.

A noter qu’un autre projet de loi pourrait venir impacter les collectivités territoriales. Le projet de loi engagement et proximité sera en effet discuté à l’automne devant le Sénat. Axé sur les maires, ce projet contient toutefois plusieurs mesures venant modifier les compétences intercommunales.

En parallèle, les parlementaires plancheront également sur les textes budgétaires (projet de loi de finances pour 2020 et projet de loi de finances rectificatives pour 2019). Plusieurs sujets importants pour les collectivités et la transition écologique seront également en discussion :

• La réforme de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères. Alors que cette réforme est annoncée depuis l’année dernière, aucun élément n’a pour le moment été publié sur les modifications envisagées pour la fiscalité locale déchets. Pour rappel, ce sujet avait déjà été abordé dans les discussions sur le projet de loi de finances pour 2019 l’année dernière, avec plusieurs mesures visant à sécuriser la TEOM, qui avaient abouti sur un résultat mitigé. AMORCE sera particulièrement vigilante pour éviter toute remise en cause du financement du service public de gestion des déchets, elle sera notamment attentive à d’éventuelles propositions visant à exonérer les professionnels de TEOM.
• La réforme des dispositifs de soutien à la rénovation énergétique. La transformation du CITE en prime est annoncée depuis 2 ans et devrait avoir lieu dans le projet de loi de finances pour 2020. Une réforme plus globale est également annoncée, avec pour objectif de simplifier les dispositifs de soutien et de les orienter davantage vers les précaires énergétiques. AMORCE veillera à ce que cette refonte des dispositifs de soutien à la rénovation soit en adéquation avec les objectifs de rénovation énergétiques nationaux, sur lequel la France a déjà accumulé un retard important (300 000 rénovations par an alors qu’il devrait y en avoir 500 000 depuis 2017).

Nous vous tiendrons informés des évolutions sur ces textes dans les prochaines LAA et newsletter. 

Contact : Julien BARITAUX