Lancement de l’édition 2019 du label Ecoréseau de chaleur !

La septième édition du label écoréseau de chaleur, qui récompense les réseaux de chaleur exemplaires sur les plans environnemental, économique et social, va être lancée la semaine prochaine, et voit ses exigences en matière de performance sociale renforcées. 

Désormais, la première condition nécessaire (mais non suffisante) pour valider le critère social sera la vérification du respect des obligations réglementaires de tenue d’une CCSPL (pour les communes de plus de 10 000 habitants, les EPCI de plus 50 000 habitants et les syndicats mixtes comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants) et de mise à disposition du public du rapport d’exploitation.

Par ailleurs, les collectivités devront justifier des démarches entreprises en termes de transparence et de communication sur le réseau via un questionnaire complété par des pièces justificatives (compte rendu de réunions, supports et outils de communication, etc.).

La tenue d’un Comité des abonnés et des usagers devient le moyen principal de démontrer l’engagement de la collectivité dans une démarche de concertation, mais il sera ainsi possible aux collectivités de candidater au label, même si elles n’ont pas encore eu le temps d’installer de comité consultatif ou si elles ont préféré recourir à d’autres formats de communication et de concertation envers les abonnés et usagers.

Pour les critères économiques et environnementaux, la candidature reste inchangée par rapport à 2018 et les collectivités peuvent autoriser AMORCE à s’appuyer sur la réponse à l’enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid, pour analyser le taux d’EnR&R et le prix de vente du réseau, ce qui leur évite d’avoir à transmettre des informations ou justificatifs supplémentaires.

Les modalités de candidature et le questionnaire du critère social seront mis en ligne la semaine prochaine sur le site d’AMORCE et les titulaires d’un label écoréseau 2018 en seront également informés par mail.