Lancement d’une expérimentation pour un contrat de performance déchets ménagers et assimilés : l’ADEME recherche 5 collectivités volontaires

Dans la continuité des travaux engagés par l’ADEME sur l’évolution des modes de contractualisation de la gestion des déchets afin d’intégrer des objectifs de prévention et de valorisation, une expérimentation va être lancée afin de tester le modèle de Contrat de Performance Déchets Ménagers et Assimilés (CPDMA) auprès de 5 collectivités volontaires. Elle s’appuie sur les premiers enseignements et les grandes lignes issues de “l’étude d’un contrat de performance déchets pour réduire la production des déchets ménagers et d’activités économiques” publiée par l’ADEME en juin 2018. L’appel à candidature est ouvert jusqu’au 9 juillet 2019, à destination des collectivités situées en France Métropolitaine et ayant a minima la compétence collecte des déchets. Ces collectivités devront être en phase préalable au renouvellement ou à la révision d’un marché de collecte des déchets. La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage sera assurée gratuitement par le groupement retenu par l’ADEME dans le cadre de cette expérimentation (INDDIGO et PIKAIA) afin que les collectivité volontaires puissent développer des innovations efficaces dans leur gestion des déchets.