La réforme du droit minier sort de terre : quels impacts sur la géothermie profonde ?

Promulguée en août 2021, la loi dite « Climat et Résilience » a introduit des nouveautés en droit minier visant à prendre en compte les considérations environnementales et habilitait ainsi l’État à réformer le code minier par voie d’ordonnances, dans un délai de quinze mois à compter de la promulgation de la loi. C’est chose faite : le gouvernement a publié au Journal officiel du 14 avril quatre ordonnances qui viennent parachever la réforme du droit minier.