La mise à jour des substances soumises à la redevance pollutions diffuses en consultation publique

L’arrêté du 22 novembre 2010, qui établit la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses, est mis à jour chaque année au vu des dernières connaissances scientifiques pour définir les substances taxées au titre de ladite redevance (conformément à l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement). Le projet d’arrêté pour l’année 2024 est actuellement soumis à consultation publique jusqu’au 7 décembre 2023. Nous vous proposons de remonter les substances déclassant vos ressources utilisées pour la production d'eau potable.