La liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses pour 2022 enfin mise à jour !

Ce sont 8 nouvelles substances qui viennent s’ajouter à la liste de l’arrêté de 2010, alors que 13 substances voient leur catégorie modifiée et que 2 sortent de la liste. Publié au Journal Officiel fin décembre, cet arrêté relatif à la redevance pour les pollutions diffuses, avait d’abord fait l’objet d’une consultation publique en octobre 2021. Son entrée en vigueur s’est faite le 1er janvier 2022.