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22 mai 2019 - Actualités

La FNADE et le SVDU publient une note d’aide au calcul de la performance énergétique des UVE

Le ministère a validé une note, rédigée par la FNADE et le SVDU, d’aide à l’application de la formule de calcul de la performance énergétique (Pe) permettant de considérer, au niveau européen, le traitement thermique des déchets comme une opération de valorisation énergétique (R1). Cette note rappelle les principales différences de calcul avec le rendement énergétique visant à une réfaction de TGAP. Elle précise également comment interpréter les différents termes de la formule de calcul. En cadre de référence, elle propose notamment d’intégrer les autoconsommations définies dans l’annexe II de l’arrêté du 28 décembre 2017 pour la prise en compte de l’énergie utilisée dans l’UVE. Cette note ayant également été diffusée aux DREAL, AMORCE conseille de l’appliquer pour votre prochain calcul de performance énergétique.

Le ministère a validé une note, rédigée par la FNADE et le SVDU, d’aide à l’application de la formule de calcul de la performance énergétique (Pe) permettant de considérer, au niveau européen, le traitement thermique des déchets comme une opération de valorisation énergétique (R1). Cette note rappelle les principales différences de calcul avec le rendement énergétique visant à une réfaction de TGAP. Elle précise également comment interpréter les différents termes de la formule de calcul. En cadre de référence, elle propose notamment d’intégrer les autoconsommations définies dans l’annexe II de l’arrêté du 28 décembre 2017 pour la prise en compte de l’énergie utilisée dans l’UVE. Cette note ayant également été diffusée aux DREAL, AMORCE conseille de l’appliquer pour votre prochain calcul de performance énergétique.

 

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