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02 janvier 2025 - Actualité adhérent

La filière TS2U réduite aux lingettes : un cadeau de Noël dont les collectivités se seraient bien passées !

La consultation publique sur le projet d’arrêté portant cahier des charges de la REP des textiles sanitaires à usage unique s’est achevée mi-décembre et l'arrêté est paru au JO le 24 décembre. Comme annoncé par l'Etat, il limite la responsabilité élargie du producteur aux lingettes, imbibées ou non. malgré la mobilisation d'AMORCE avec les autres associations de collectivités et des ONG qui ont fait front pour dénoncer un périmètre du cahier des charges restreint à seulement 1% du gisement des déchets de la REP. Ce nouveau retard dans l'application de la loi AGEC fait peser une charge financière sur les collectivités qui est insupportable.

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